Attributions du Conseil
Suite au Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces. (B.O. n° 6440 du 18 février 2016). La préfecture ou la province exerce des compétences propres, des compétences partagées avec l’Etat et des compétences qui lui sont transférées par ce dernier.
Des compétences propres:
A l’intérieur de son ressort territorial, la préfecture ou la province exerce des compétences propres dans les domaines suivants :
– le transport scolaire dans le milieu rural ;
– la réalisation et l’entretien des pistes rurales ;
– la mise en place et l’exécution de programmes pour réduire la pauvreté et la précarité ;
– le diagnostic des besoins en matière de santé, de logement, d’enseignement, de prévention et d’hygiène ;
– le diagnostic des besoins en matière de culture et de sport.
Des compétences partagées:
La préfecture ou la province exerce les compétences partagées entre elle et l’Etat dans les domaines suivants :
– la mise à niveau du monde rural dans les domaines de santé, de formation, des infrastructures et des équipements ;
– le développement des zones montagneuses et oasiennes ;
– la contribution à l’alimentation du monde rural en eau potable et en électricité ;
– les programmes de désenclavement du milieu rural ;
– la contribution à la réalisation et à l’entretien des routes provinciales ;
– la mise à niveau sociale dans les domaines de l’éducation, de la santé, du social et du sport.
Des compétences transférées:
La préfecture ou la province exerce les compétences qui lui sont transférées de l’Etat, dans le domaine du développement social et la réalisation et l’entretien des petits et moyens ouvrages hydrauliques notamment en milieu rural.
